adjoints administratifs principaux de chancellerie de 1re classe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

adjoints administratifs principaux de chancellerie de 1re classe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

adjoints administratifs principaux de chancellerie de 1re classe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

adjoints administratifs principaux de chancellerie de 1re classe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

direction générale de l'armement

membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

Au titre des ingénieurs de l'armement

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

ingénieur en chef de l'armement. Chevalier du 30 mai 1990

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Ingénieur en chef de l'armement

(délégation générale pour l'armement)

membres de la commission des substances explosives

a) Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs

direction générale de l'armement

membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

Au titre des ingénieurs de l'armement

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

Ingénieur en chef de l'armement

délégation générale pour l'armement

membres de la commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs

ingénieur en chef de l'armement ; 30 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Ingénieur en chef de l'armement

délégation générale de l'armement

membres de la Commission des substances explosives

pour une durée d'une année

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs

administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

ingénieur en chef de l'armement, mission Atome

comme auditeurs de la 31e session du Centre des hautes études de l'armement

Ingénieur en chef de l'armement

(direction des armements terrestres)

membres de la commission des substances explosives